Parrainage
Bénéficiez de cadeaux de parrainage
Conditions Légales de l’Offre de Parrainage avec Cadeau Smartbox ou Wonderbox
Article 1 : Objet de l’Offre
La présente offre de parrainage valable du 1er novembre 2024 au 1er juillet 2025 permet à tout client de Cmg Habitat de recevoir un cadeau sous forme de Smartbox ou wonderbox pour chaque recommandation d’un proche qui aboutit à une commande ou à la signature d’un contrat de prestation remplissant les conditions ci-dessous.
Article 2 : Éligibilité
2.1 Conditions pour le Parrain
Le Parrain doit recommander une personne à la société Cmg Habitat et recevra une box cadeau de 50 € par tranche de 1500€.
2.2 Conditions pour le Filleul
Le Filleul doit signer un contrat ou passer une commande auprès de Cmg Habitat pour un montant minimum de 1500 €, hors réductions, pour que le parrainage soit considéré comme éligible.
Article 3 : Montant Minimum d’Achat et Validation du Parrainage
3.1 Le parrainage est valide uniquement si le montant total de la commande ou du contrat signé par le Filleul atteint ou dépasse le montant minimum défini.
3.2 L’Offre sera considérée comme validée une fois le paiement du Filleul effectué dans sa totalité, toutes les périodes de rétractation ou d’annulation expirées, et la prestation de Cmg Habitat confirmée comme réalisée.
3.3 Une fois le parrainage validé, Cmg Habitat s’engage à envoyer le Cadeau au Parrain sous un délai de 15 jours.
Article 4 : Limitation de l’Offre
4.1 Le Parrain peut parrainer plusieurs personnes et obtenir une Smartbox pour chaque parrainage validé, sans limite dans le nombre de filleuls parrainés.
4.2 L’Offre est limitée à un seul Cadeau par filleul, et le Cadeau ne peut être ni transféré, ni échangé contre des espèces, ni faire l’objet d’une demande de compensation.
Article 5 : Modification et Suspension de l’Offre
5.1 Cmg Habitat se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter ou mettre fin à l’Offre de parrainage à tout moment, sans préavis, et sans que cela n’entraîne de dédommagement pour les participants au programme de parrainage.
5.2 Toute modification des conditions de l’Offre sera opposable aux Parrains et Filleul.
Article 6 : Données Personnelles
Dans le cadre de cette Offre, Cmg Habitat collecte les données personnelles des Parrains et Filleuls pour les besoins de l’Offre, conformément à sa Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Parrains et Filleuls disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.
Article 7 : Responsabilité
Cmg Habitat ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’attribution du Cadeau en raison d’erreurs, d’informations incomplètes, ou de tout événement indépendant de sa volonté (cas de force majeure).
Article 8 : Acceptation des Conditions Générales
La participation à l’Offre implique l’acceptation sans réserve des conditions présentes par le Parrain et le Filleul. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect des conditions présentes pourra entraîner l’exclusion de l’Offre de parrainage, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.
Article 9 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Cmg Habitat.